La solution juridique 3.0

dédiée à la communication digitale

des entrepreneurs, des créateurs

et des agences média

La solution juridique 3.0
dédiée à la communication
digitale des entrepreneurs,
des créateurs et
des agences média

Keep it Safe, eep t imple

Vous avez disrupté un modèle
et fabriquez des produits ou proposez
des services pour faciliter le quotidien.

Entrepreneur

Vous devez gérer les données
à caractère personnel de vos clients
et relever le défi de renforcer leur confiance.

Vous lancez des campagnes innovantes pour vos annonceurs à partir de données des consommateurs.

Agence Média

Votre marketing direct
est de plus en plus impacté
par l’inflation législative.

Vous rêvez de vivre de votre art.
Vous créez par passion
pour un quotidien plus beau.

Créateur

On vole vos créations en toute impunité, et vous devez agir en urgence quand le mal est fait.

Keep it Safe,

eep t imple

3 solutions simples, ciblées et accessibles

Vos droits et obligations :
Bons Réflexes et Mode d’emploi.

 

 

3 heures d’atelier pratique
chez vous ou chez nous.

 

 

Négociez d’égal à égal
votre contrat en toutes
circonstances.

 

Via un abonnement
à la carte 3, 6, 12 mois.

 

 

Agissez pour réaliser vos choix

stratégiques : Architecture Data,

réorganisation, marques, statuts…

 

Étude de votre situation à un
instant T et accompagnement

pour la mise en œuvre de vos

décisions.

3 solutions simples,
ciblées et accessibles.

3h d’atelier pratique dédié à vous former ou vous transformer
en construisant ensemble les clés de votre présence sur internet

Data

 

Pour qui : Dirigeants PME/TPE, Directeurs
Système d’Information, Marketing,
Communication, DRH, Achats, Supply
Chain, Data Protection Officer (DPO),
WebMaster.

 

 

Objectif : intégrer les changements induits
par le RGPD au sein de votre organisation
et en faire une opportunité de croissance.

Security

 

Pour qui : Dirigeants PME/TPE, Directeurs
Système d’Information, Marketing,
Communication, DRH, Achats, Supply
Chain, Data Protection Officer (DPO),
WebMaster.

 

 

Objectif : Le risque Zéro n’existe pas.
Cependant, vous devez agir pour minimiser
les risques et rebondir en cas de failles de
sécurité.

Creative

 

Pour qui : Créateurs, plasticiens,
graphistes, développeurs, Artistes,
Photographes, Web designers. Designers,
Multimedia, Illustrateurs, Printmarkers,
Vidéastes, Journalistes, Street artistes,
Peintres, etc.

 

Objectif : Pour une disruption éclairée :
Internet et les réseaux sociaux ont
largement chamboulé l’appropriation et le
modèle des droits d’auteur. Vous devez
d’autant plus les maîtriser vos droits pour
les faire vivre et respecter.

Formule atelier 3 h (500 € H.T.)

Pour ne pas subir les conditions des autres, faites rédiger ou revoir votre
contrat et faîtes le vivre selon vos besoins et les changements législatifs

CGUCGV-Politique de confidentialité-Charte informatique-Contrat de sous-traitance-Licence Logiciels
Contrat Agenceannonceur- Mandat Loi Sapin 1 -Mentions plateformes numériques-Cession de droits d’auteur-Droit à l’image

Formule d’abonnement
pour 3, 6 ou 12 mois
(550€, 750€, 1 200€ H.T.)

Pour ne pas subir les conditions des autres, faites rédiger ou revoir votre
contrat et faîtes le vivre selon vos besoins et les changements législatifs

Entre la Maison des Artistes,

Les sociétés d’auteurs

L’AGESSA, Le précompte…

 

Entre les marques, brevets,

dessins et modèles, savoir-faire,

parasitisme…

Entre quantité de données créées

et transformation en information

pertinente pour optimiser vos produits

ou services…

Devis sur demande

KIS est une offre de prestations de services juridiques portée et délivrée par Christine Causse Gabarrou, avocate inscrite au Barreau de Paris depuis 1997 (l’«Offre»).

Christine

Causse

Gabarrou

L’Offre est dédiée aux Start-ups, aux PME/TPE ou aux indépendants, acteurs de l’internet (« Vous »). Elle concerne uniquement l’application du droit français et pour certains cas particuliers, européens.

 

 

Le site www.legalkis.com (le « Site ») a pour objet de Vous présenter et de Vous donner accès à cette Offre.

 

 

En aucun cas et à aucun moment, les informations contenues sur le Site ne peuvent être considérées comme une consultation juridique. Si Vous choisissez d’utiliser les informations présentes sur le Site, ou sur les contenus auxquels renvoient les liens hypertextes depuis le Site, ce sera sous votre seule et unique responsabilité.

 

 

Toute souscription à une Offre (« Prestation ») est obligatoirement entérinée par la signature d’une convention d’honoraires entre Vous et Maître Causse Gabarrou, après vérification préalable de la conformité à vos attentes, et de la correspondance à l’Offre choisie.

La Prestation ne prend effet qu’à la signature de la convention. A ce stade, Vous réglez une provision correspondant à 50% des honoraires de la Prestation, l’autre moitié devant être réglée à réception de la note d’honoraires définitive suivant le dernier jour de la Prestation considérée.

 

 

Les Prestations et les informations échangées sont soumises aux règles déontologiques de la profession d’avocat, et couvertes par le secret professionnel (226-13 du Code pénal) et par le secret des correspondances (226—15 du Code pénal), ce qui Vous assure transparence, confidentialité, éthique et loyauté. Il Vous appartient de ne pas les divulguer sans avoir vérifié au préalable cette possibilité avec votre avocat.

 

 

Conformément aux dispositions des articles L 612-1 et s du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75009 Paris.

KIS est une offre de prestations de services juridiques portée et délivrée par Christine Causse Gabarrou, avocate inscrite au Barreau de Paris depuis 1997 (l’«Offre»).

L’Offre est dédiée aux Start-ups, aux PME/TPE ou aux indépendants, acteurs de l’internet (« Vous »). Elle concerne uniquement l’application du droit français et pour certains cas particuliers, européens.

 

 

Le site www.legalkis.com (le « Site ») a pour objet de Vous présenter et de Vous donner accès à cette Offre.

 

 

En aucun cas et à aucun moment, les informations contenues sur le Site ne peuvent être considérées comme une consultation juridique. Si Vous choisissez d’utiliser les informations présentes sur le Site, ou sur les contenus auxquels renvoient les liens hypertextes depuis le Site, ce sera sous votre seule et unique responsabilité.

 

 

Toute souscription à une Offre (« Prestation ») est obligatoirement entérinée par la signature d’une convention d’honoraires entre Vous et Maître Causse Gabarrou, après vérification préalable de la conformité à vos attentes, et de la correspondance à l’Offre choisie.

La Prestation ne prend effet qu’à la signature de la convention. A ce stade, Vous réglez une provision correspondant à 50% des honoraires de la Prestation, l’autre moitié devant être réglée à réception de la note d’honoraires définitive suivant le dernier jour de la Prestation considérée.

 

 

Les Prestations et les informations échangées sont soumises aux règles déontologiques de la profession d’avocat, et couvertes par le secret professionnel (226-13 du Code pénal) et par le secret des correspondances (226—15 du Code pénal), ce qui Vous assure transparence, confidentialité, éthique et loyauté. Il Vous appartient de ne pas les divulguer sans avoir vérifié au préalable cette possibilité avec votre avocat.

 

 

Conformément aux dispositions des articles L 612-1 et s du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75009 Paris.

Prestations KIS

Face à la nouvelle Loi sur la Protection des Données modifiant la Loi 78-17 dite Loi « Informatique et Libertés », pour intégrer le Règlement (UE) 2016-679 dit « RGPD » ou « GDPR », à la Loi 2004-575 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, à la Loi 2016-1321 pour une République Numérique, à la Directive 2002/58/CE dite « e-privacy », à la réforme de la Loi Sapin 1, au décret 2017-1434 relatif aux obligations d’information des opérateurs de plateformes numériques, au projet de réforme de la Directive 2001/29/CE sur le Droit d’Auteur et les Droits Voisins (future Directive « copyright »), etc, les Prestations KIS ont pour objectif de faciliter votre mise en conformité au plus tôt, et Vous permettre de libérer du temps pour Vous consacrer pleinement à votre activité.

Les ateliers Friday KIS

Les ateliers DATA et SECURITY ont pour finalité de Vous permettre de maîtriser les questions relatives aux données à caractère personnel au sein de votre organisation. Dans la mesure où nous intervenons directement sur votre situation, pour des raisons de confidentialité, chaque atelier est réservé à une seule organisation.

 

Les ateliers CREATIVE ont pour finalité de permettre aux créateurs ou à leurs employeurs de prendre la mesure de leurs droits, de mieux les maîtriser et garantir l’efficacité de leur exploitation. Ils peuvent être mutualisés sous réserve de l’accord de chacun des participants. Dans ce cas, le forfait est partagé entre participants dans la limite de 4.

 

Pour chaque atelier, nous intervenons soit chez Vous soit à notre cabinet.

 

Chaque atelier dure 3 heures, qui peuvent être réparties en deux séances de 1h30 chacune.

L’abonnement Subs KIS

Cette Prestation est conçue afin de Vous permettre d’établir vos règles, de Vous les approprier et ainsi pouvoir les négocier au mieux de vos intérêts légitimes.

 

Lorsque Vous souscrivez à une offre Subs KIS, nous revoyons ou établissons votre contrat ou document type.

 

Afin de Vous permettre de le faire vivre ou évoluer, nous Vous proposons un abonnement flexible de 3, 6 ou 12 mois. Pendant ces périodes, Vous disposez d’un accès illimité pour adapter votre document selon vos besoins ou en fonction des évolutions législatives.

 

Vous n’avez aucune obligation de renouveler un abonnement et Vous pouvez souscrire à cette Prestation à tous moments.

Les devis Extra KIS

Cette Prestation est destinée à vous permettre d’anticiper et faciliter ainsi vos prises de décisions ou à trouver la protection ou le cadre juridique qui correspond à votre situation ou à toute évolution souhaitée.

 

Elle n’est pas forfaitisée dans un premier temps et fait l’objet d’une première consultation juridique avant de décider de la suite.